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Arxiu Històric de la Ciutat de Barcelona

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Lettres-patentes du roi
03-11-1789
Lettres-patentes du roi 03-11-1789
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Título

Lettres-patentes du roi

Subtitulo

qui ordonnent l'envoi aux tribunaux municipalités et autres corps administratifs des décrets de l'assemblé nationale qui ont été acceptés ou sanctionnés par sa majesté Donnés a Paris le 3 novembre 1789

Número

0

Lengua

Castellà

Descripción

Supplément au no. 3 du Courrier du Languedoc

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