Lettres-patentes du roi

03-11-1789

Títol

Lettres-patentes du roi

Subtitol

qui ordonnent l'envoi aux tribunaux municipalités et autres corps administratifs des décrets de l'assemblé nationale qui ont été acceptés ou sanctionnés par sa majesté Donnés a Paris le 3 novembre 1789

Idioma

Castellà

Descripció

Supplément au no. 3 du Courrier du Languedoc

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